Un examen plus approfondi de l’ETS et de la compétitivité européenne

Récemment, un ancien narratif a refait surface : le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) nuirait à l’industrie européenne et devrait être affaibli.

Cette présentation est politiquement commode. Elle est aussi stratégiquement trompeuse.

L’industrie européenne fait face à de réelles pressions liées à la politique industrielle américaine, aux avantages d’échelle de la Chine et à la volatilité des prix de l’énergie. Mais affaiblir l’ETS ne changera pas de manière significative la position structurelle de l’Europe. La question pertinente n’est pas de savoir s’il faut diluer l’ETS, mais comment l’utiliser de manière plus stratégique.

Le problème de cadrage

L’ETS et la compétitivité sont souvent présentés comme des forces opposées :

Cette logique est incomplète.

L’Europe ne concurrence pas le reste du monde sur le coût de production le plus bas, avec ou sans ETS. Des facteurs structurels tels que les coûts du travail, les normes réglementaires et les systèmes énergétiques définissent déjà cette réalité.

L’Europe concurrence sur :

Diluer l’ETS ne change pas ces fondamentaux.

Pourquoi l’ETS est important

Avant d’envisager des réformes, il convient de rappeler ce que l’ETS apporte.

1. Un signal de décarbonation

L’ETS fournit un prix du carbone prévisible qui stimule l’efficacité énergétique, l’électrification et le déploiement de technologies propres. Si l’Europe vise à être leader dans les produits bas carbone, ce signal de prix n’est pas un fardeau — c’est un levier.

2. Des réductions d’émissions rentables

Un système de plafonnement et d’échange garantit que la tonne de CO₂ la moins coûteuse est réduite en premier. Affaiblir le plafond ou protéger les émetteurs du prix du carbone compromet cette efficacité.

3. Des recettes publiques importantes

L’ETS génère environ 40 milliards d’euros par an pour l’UE et les États membres. Il ne s’agit pas d’un financement marginal. C’est un instrument budgétaire majeur. Réduire l’ambition ou élargir les allocations gratuites diminue directement ces recettes.

4. Le fondement du CBAM

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) repose sur un prix du carbone interne robuste. Affaiblir l’ETS risque de compromettre la crédibilité et la fonction protectrice du CBAM.

Le risque des propositions actuelles

Deux propositions actuellement en circulation méritent une attention particulière.

Augmenter le plafond de l’ETS.

Cela ferait baisser les prix du carbone dans tous les secteurs couverts — y compris ceux qui ne font face à aucune concurrence internationale, comme la production d’électricité. Le résultat probable serait une hausse des émissions et une baisse des recettes publiques, avec des gains limités en matière de compétitivité.

Réintroduire le grandfathering.

Étendre les allocations gratuites protège les émetteurs du signal de prix du carbone qui stimule l’efficacité et l’innovation à long terme. Cela retarde l’adaptation au lieu de renforcer la compétitivité.

Ces deux approches réduisent la pression et affaiblissent les incitations.

Une approche plus cohérente : le recyclage des revenus

Si les préoccupations relatives à la compétitivité sont légitimes, la solution est simple :

Maintenir un prix du carbone fort. Utiliser les recettes de manière stratégique.

40 milliards d’euros par an offrent une capacité significative pour :

Un soutien ciblé, temporaire et lié à la performance est plus rationnel sur le plan économique que d’affaiblir le système lui-même.

L’argument selon lequel « 40 milliards d’euros ne suffisent pas » est révélateur. Si les écarts de compétitivité sont structurels et de grande ampleur, réduire la tarification du carbone ne les résoudra pas. Cela ne fera que réduire l’espace budgétaire disponible pour y répondre.

Le risque stratégique

En période de tensions géopolitiques, la politique climatique devient politiquement vulnérable. Les préoccupations liées à la compétitivité peuvent servir de point d’entrée à des agendas de dérégulation plus larges.

Le risque n’est pas un simple ajustement. C’est une capture du récit — où l’ETS devient le bouc émissaire de défis économiques structurels sans lien avec la tarification du carbone.

Une fois affaiblie, la crédibilité réglementaire est difficile à rétablir.

Conclusion

La tension entre ETS et compétitivité est surestimée. L’Europe ne retrouvera pas un leadership mondial en matière de coûts en assouplissant la tarification du carbone. Elle restera compétitive en s’appuyant sur l’innovation, l’échelle de son marché et la transition vers des produits bas carbone de haute qualité.

Le véritable choix politique n’est pas « ETS ou compétitivité ». Il s’agit de savoir si les recettes de l’ETS sont utilisées de manière stratégique ou si le système est affaibli sous la pression politique à court terme.

Pour les professionnels de la durabilité qui conseillent des clients industriels, cette distinction est essentielle. La tarification du carbone n’est pas une contrainte temporaire. C’est une caractéristique structurelle de la transition industrielle européenne. Et il est probable qu’elle le reste.

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