Scope 2 en révision : des règles plus strictes, des questions ouvertes
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Le Greenhouse Gas Protocol révise actuellement sa Scope 2 Guidance dans le cadre de la mise à jour plus large de ses normes de comptabilité carbone des entreprises. Pour les consultants en durabilité, il s’agit de bien plus qu’un ajustement technique. Le reporting Scope 2 constitue la base des déclarations sur l’électricité renouvelable, des stratégies de fixation d’objectifs climatiques et des informations communiquées aux investisseurs.
Les changements proposés visent à améliorer la crédibilité et la cohérence. La question de savoir s’ils résoudront des tensions structurelles plus profondes reste toutefois incertaine.
Cet article résume les principaux développements et leurs implications pratiques.
Pourquoi la Scope 2 Guidance est mise à jour
Trois enjeux ont motivé cette révision.
Précision.
Les entreprises peuvent actuellement acheter des certificats provenant d’une production qui n’aurait pas pu alimenter physiquement leurs opérations. Les achats transfrontaliers de certificats sans interconnexion, ou l’appariement de certificats solaires avec une consommation nocturne, ont affaibli la crédibilité des déclarations.
Impact.
Les données montrent que les marchés de certificats à faible coût stimulent rarement des investissements supplémentaires dans les énergies renouvelables. Les prix sont généralement trop faibles et trop incertains pour influencer les décisions de construction de nouvelles capacités.
Équité.
Dans de nombreux marchés européens, les capacités renouvelables sont financées publiquement via des prélèvements ou des mécanismes de soutien réglementés. Pourtant, des acheteurs volontaires peuvent acheter les certificats associés et revendiquer les attributs renouvelables.
La révision tente de répondre à ces préoccupations.
Méthode location-based : plus de granularité, plus de structure
Les changements apportés à la méthode location-based sont relativement simples.
Une hiérarchie est proposée pour la sélection des facteurs d’émission :
- Le facteur le plus granulaire spatialement disponible (par exemple zone d’équilibrage plutôt que nationale).
- Le facteur le plus granulaire temporellement disponible (par exemple horaire plutôt qu’annuel).
- Préférence pour les facteurs basés sur la consommation plutôt que sur la production.
Ces exigences s’appliquent uniquement lorsque les facteurs sont publiquement disponibles, gratuits et provenant de sources crédibles. La mise en œuvre sera progressive.
Implications pour les consultants :
- Besoin croissant de données de consommation horaire (en particulier pour les grands consommateurs d’énergie).
- Examen plus attentif des bases de données de facteurs d’émission.
- Gouvernance interne plus claire concernant la sélection des facteurs.
La direction est celle d’une plus grande précision — sans imposer d’exigences lorsque les données n’existent pas.
Méthode market-based : un cadre plus strict
La réforme la plus complexe concerne la méthode market-based.
Correspondance temporelle et géographique
Les certificats devraient correspondre à la fois :
- à la région du réseau où l’électricité est consommée
- à la période de consommation
Cela vise à corriger les incohérences les plus visibles du système actuel.
Standard Supply Service
L’électricité soutenue par des mécanismes obligatoires ou par une récupération réglementée des coûts serait attribuée proportionnellement aux consommateurs et retirée des marchés volontaires de certificats.
Le principe : ceux qui ont financé la production renouvelable doivent conserver les attributs.
Réforme du residual mix
Si les residual mixes basés sur le temps et la localisation ne sont pas disponibles, un facteur de secours basé sur les combustibles fossiles pourrait être appliqué.
Cela empêche une sous-estimation silencieuse de la consommation non renouvelable et crée une incitation plus claire à des stratégies d’approvisionnement énergétique robustes.
Ce qui reste non résolu
Malgré ces améliorations, certaines questions structurelles persistent.
Intégrité de la chaîne de valeur.
L’électricité fournie via un réseau partagé fait partie d’un système mutualisé. Même avec une correspondance temporelle et géographique, revendiquer l’utilisation exclusive d’une technologie de production spécifique reste conceptuellement difficile dans un inventaire de chaîne de valeur.
Additionalité limitée.
La proposition n’exige pas de preuve d’additionalité. Les entreprises peuvent choisir de ne faire correspondre leurs certificats qu’à des périodes de faible coût et d’offre élevée, ce qui limite l’impact potentiel sur le système.
Pertinence pour les investisseurs.
Une entreprise pourrait signer un contrat à long terme avec un producteur fossile, acheter séparément des certificats renouvelables et déclarer zéro émission selon la méthode market-based. L’exposition aux risques réglementaires liés au climat resterait invisible dans le reporting Scope 2.
En résumé, les réformes améliorent la rigueur procédurale mais ne résolvent pas entièrement la tension entre marchés d’attributs et comptabilité de chaîne de valeur.
Comptabilité conséquente : un développement parallèle
Parallèlement aux révisions de Scope 2, le GHG Protocol explore la comptabilité conséquente.
Cela permettrait aux entreprises de déclarer les variations d’émissions causées par des interventions spécifiques — par exemple :
- permettre la construction de nouvelles capacités renouvelables via un PPA à long terme
- réduire les émissions grâce au déplacement de la demande
- éviter la construction d’infrastructures à fortes émissions
Le reporting conséquent pourrait offrir un canal plus clair pour les déclarations d’impact sans déformer les limites des inventaires.
Pour les consultants, cela pourrait devenir une divulgation complémentaire aux rapports d’inventaire traditionnels.
Considérations pratiques pour les consultants européens
Plusieurs questions opérationnelles restent ouvertes.
- Segmentation des clients : les grandes entreprises gèrent peut-être déjà des données horaires. Les PME pourraient avoir des difficultés avec cette complexité accrue. Les seuils d’exemption seront déterminants.
- Définitions spatiales : les régions de réseau européennes, zones d’enchères et zones synchrones ne correspondent pas toujours aux frontières nationales. Des orientations pratiques seront essentielles.
- Charge de communication : expliquer la différence entre reporting location-based et market-based est déjà complexe. L’appariement horaire augmente encore cette complexité.
- Discipline des déclarations : des distinctions claires devront être établies entre l’achat d’attributs, la contractualisation d’électricité physique et la création réelle de nouvelles capacités renouvelables.
Le langage utilisé avec les clients sera tout aussi important que la méthodologie.
Perspectives
La version finale de la Scope 2 Guidance est attendue en 2027, avec de nouvelles consultations prévues en 2026.
Le résultat le plus probable n’est pas une refonte radicale, mais un renforcement des structures existantes : plus de granularité, un appariement plus strict et une transparence accrue.
La tension fondamentale entre marchés de certificats et comptabilité de chaîne de valeur demeure.
Pour les consultants en durabilité, la priorité est la préparation :
- renforcer l’expertise interne sur les facteurs d’émission et les structures de réseau
- suivre les développements autour de l’additionalité et du reporting conséquent
- préparer les clients à des déclarations plus techniquement encadrées
Le reporting Scope 2 devient plus rigoureux. Il ne devient pas plus simple.
Pour en savoir plus sur la Scope 2 Guidance, regardez le webinar complet animé par Kenneth Van den Bergh (Co-Founder & CEO Carbon+Alt+Delete) et Matthew Brander (professeur de Carbon Accounting à l’Université d’Édimbourg).
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