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Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière modification : 11 novembre 2022.

Article 1 - Applicabilité

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Article 2 - Clause de non-responsabilité

Nous gérons et mettons à jour le site web en permanence afin de vous fournir les informations les plus récentes. Le site Web contient également des hyperliens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité d'un site web auquel renvoie un hyperlien sur notre site web.

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Article 3 : Mises à jour Mise à jour de nos modifications des conditions d'utilisation

Carbon+Alt+Delete a le droit de réviser et de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous fournirons un avis sur notre site Web indiquant que les conditions d'utilisation ont été modifiées ou mises à jour et vous aurez la possibilité de vous opposer à votre consentement à ces modifications ou mises à jour.

Droit applicable et juridiction Droit applicable et juridiction

Le présent accord sera interprété équitablement conformément à ses termes, sans interprétation stricte en vertu du droit belge, sans donner effet aux règles de conflit de lois. Les tribunaux d'Anvers (section Mechelen) sont exclusivement compétents pour tout litige ou controverse découlant du présent accord ou de son objet ou s'y rapportant.

Article 5 Affiliation Affiliation à l'initiative Science-Based Target (SBTi)

Le SBTi n'est pas responsable des éventuelles inexactitudes dans les services fournis par Carbon+ Alt+Delete et le SBTi n'est pas affilié de quelque manière que ce soit à Carbon+ Alt+Delete. Le SBTi n'a aucune responsabilité ni implication dans les plateformes exploitées par Carbon+Alt+Delete pour fournir les services fournis.